Règlement (CEE) 1380/69 du 17 juillet 1969
Règlement (CEE) 1380/69 du 17 juillet 1969Abrogé
Version22 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1380/69 du Conseil, du 17 juillet 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Texte du document
Version du 22 juillet 1969 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: