Règlement (CE) 2076/2005 du 5 décembre 2005 portant dispositions d'application transitoires des règlements (CE) n o 853/2004, (CE) n o 854/2004 et (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du ConseilAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2076/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 portant dispositions d'application transitoires des règlements (CE) n o 853/2004, (CE) n o 854/2004 et (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n o 853/2004 et (CE) n o 854/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
Désistement —
[…] Vu le code rural, et notamment son article L. 233-2 ; Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1321-1 ; Vu le règlement (CE) 2076/2005 de la commission du 5 décembre 2005 ; Vu l'arrêté du 8 juin 2006 du ministre de l'agriculture et de la pêche relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ; Vu l'arrêté du 9 octobre 2006 du ministre de l'agriculture et de la pêche modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé ;
Commentaire • 0
Texte du document
- AXAMBIER
- Décret n° 2015-725 du 24 juin 2015
- OVIO 8401
- Tribunal administratif de Strasbourg 7 décembre 2023, n° 2007425
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 23 janvier 2020, n° 17/11076
- PSJ (MELUN, 347549966)
- Tribunal administratif de Melun, 14ème chambre, dalo, 4 décembre 2024, n° 2310278
- CJUE, n° T-1119/23, Ordonnance du Tribunal, Lagardère SA contre Commission européenne, 13 juin 2024
- PROJITEC (HAUT VALROMEY, 411220445)
- GEPSA (SAINT-DENIS, 342122546)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 5, 9 janvier 2025, n° 24/20845
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 24 septembre 2024, n° 24/00793
- Tribunal Judiciaire de Lille, Juge libertes & detention, 10 novembre 2024, n° 24/02403
- TECH O (DOMMARTIN, 832906598)
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 juin 1995, 93-13.450, Inédit
- Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 18 février 2025, n° 494984
- IDCC 43
- ALEHOS SERVICES (PARIS 7, 807539432)