Règlement (CE) 1643/2001 du 10 août 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 août 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1643/2001 de la Commission du 10 août 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1),
vu le règlement (CE) n° 1423/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 624/98(3), et notamment son article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, et son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops ont été fixés par le règlement (CE) n° 1309/2001 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1595/2001(5).
(2) L'application des règles et modalités de fixation rappelées dans le règlement (CE) n° 1423/95 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier lesdits montants actuellement en vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: