Règlement (CEE) 2971/76 du 7 décembre 1976
Règlement (CEE) 2971/76 du 7 décembre 1976
Version1 juillet 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2971/76 de la Commission, du 7 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 et le règlement (CEE) n° 537/70 en ce qui concerne les normes de qualité pour les bulbes de Iris danfordiae et Iris reticulata |
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Texte du document
Version du 1 juillet 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 4,
vu le règlement (CEE) nº 315/68 du Conseil, du 12 mars 1968, fixant les normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 949/75 (3), et notamment son article 2 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: