Règlement (CEE) 1601/77 du 11 juillet 1977
Règlement (CEE) 1601/77 du 11 juillet 1977Abrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1601/77 de la Commission, du 11 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire |
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Version du 1 janvier 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 222/77 DU CONSEIL , DU 13 DECEMBRE 1976 , RELATIF AU TRANSIT COMMUNAUTAIRE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 57 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :