Règlement (CE) 1994/2004 du 19 novembre 2004
Règlement (CE) 1994/2004 du 19 novembre 2004Abrogé
Version23 novembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1994/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoiresTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 23 novembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (1), et notamment ses articles 10 et 21,
considérant ce qui suit: