Règlement (CEE) 3904/90 du 19 décembre 1990
Règlement (CEE) 3904/90 du 19 décembre 1990Abrogé
Version3 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3904/90 de la Commission du 19 décembre 1990 portant, pour la campagne 1991, suspension des droits applicables aux produits de la pêche fraîche originaires du Maroc et provenant des entreprises communes de pêche constituées entre personnes physiques ou morales du Portugal et du Maroc, à l'occasion de leur débarquement direct au Portugal |
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Version du 3 janvier 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 355,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :