Règlement (CEE) 1310/75 du 23 mai 1975 fixant les prix de référence des raisins de table pour la campagne 1975
Règlement (CEE) 1310/75 du 23 mai 1975 fixant les prix de référence des raisins de table pour la campagne 1975Abrogé
Version11 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1310/75 de la Commission, du 23 mai 1975, fixant les prix de référence des raisins de table pour la campagne 1975 |
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Version du 11 juillet 1975 • À jour
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