Règlement (CEE) 3499/80 du 16 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly (

Version1 janvier 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1981

Date de signature :	16 décembre 1980
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3499/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly ("p"-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier commun

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Version du 1 janvier 1981 • À jour

Règlement (CEE) 3499/80 du 16 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly (Abrogé