Règlement (CEE) 660/89 du 14 mars 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes complets pour hommes et garçonnets, de la catégorie de produits no 16 (nod' ordre 40
Règlement (CEE) 660/89 du 14 mars 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes complets pour hommes et garçonnets, de la catégorie de produits no 16 (nod' ordre 40Abrogé
Version19 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 660/89 de la Commission du 14 mars 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes complets pour hommes et garçonnets, de la catégorie de produits no 16 (nod' ordre 40.0160), et aux costumes tailleurs pour femmes ou fillettes, de la catégorie de produits no 74 (nod' ordre 40.0740), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 4259/88 du Conseil |
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Version du 19 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4259/88 du Conseil du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: