Règlement (CEE) 2496/72 du 21 novembre 1972
Règlement (CEE) 2496/72 du 21 novembre 1972Abrogé
Version1 janvier 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2496/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, complétant le règlement (CEE) n° 1332/72 en vue de fixer, pour la campagne 1972/1973, les principaux centres d' intervention pour les graines oléagineuses et les prix d' intervention dérivés qui y sont applicables pour les nouveaux États membres |
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Version du 1 janvier 1973 • À jour
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