Règlement d’exécution (UE) 2019/1751 du 21 octobre 2019
Règlement d’exécution (UE) 2019/1751 du 21 octobre 2019
Version12 novembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2019/1751 de la Commission du 21 octobre 2019 enregistrant la dénomination Havarti IGP dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Nouvelle IGP concernant un fromage danoisAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 28 octobre 2019
Texte du document
Version du 12 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, et son article 52, paragraphe 3, point b),
considérant ce qui suit: