Règlement (CE) 564/2009 du 25 juin 2009
Règlement (CE) 564/2009 du 25 juin 2009Abrogé
Version30 juin 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 564/2009 du Conseil du 25 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche |
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Version du 30 juin 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: