Règlement (CEE) 1327/76 du 8 juin 1976
Règlement (CEE) 1327/76 du 8 juin 1976
Version9 juin 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1327/76 de la Commission, du 8 juin 1976, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Bulgarie et de Roumanie |
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Version du 9 juin 1976 • À jour
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