Règlement (CEE) 2355/78 du 9 octobre 1978
Règlement (CEE) 2355/78 du 9 octobre 1978Abrogé
Version11 octobre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2355/78 du Conseil, du 9 octobre 1978, prévoyant certaines adaptations techniques du règlement (CEE) n° 1848/78 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé |
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Version du 11 octobre 1978 • À jour
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