Règlement (CEE) 1410/81 du 25 mai 1981 arrêtant les modalités d' application de l' action commune en faveur du développement de la production de bovins à viande en Irlande et en Irlande du Nord
Règlement (CEE) 1410/81 du 25 mai 1981 arrêtant les modalités d' application de l' action commune en faveur du développement de la production de bovins à viande en Irlande et en Irlande du NordAbrogé
Version27 mai 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1410/81 de la Commission, du 25 mai 1981, arrêtant les modalités d' application de l' action commune en faveur du développement de la production de bovins à viande en Irlande et en Irlande du Nord |
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Version du 27 mai 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1054/81 du Conseil, du 21 avril 1981, établissant une action commune en faveur du développement de la production de bovins a viande en Irlande et en Irlande du Nord (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT