Rectificatif au règlement (CEE) n 1780/89 de la Commission, du 21 juin 1989, établissant les modalités d'application relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n 822/87 du Conseil et détenus par les organismes d'intervention (JO n L 178 du 24.6.1989)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1780/89 de la Commission, du 21 juin 1989, établissant les modalités d'application relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n 822/87 du Conseil et détenus par les organismes d'intervention (JO n L 178 du 24.6.1989)
Version26 juillet 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1989 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1780/89 de la Commission, du 21 juin 1989, établissant les modalités d'application relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n 822/87 du Conseil et détenus par les organismes d'intervention (JO n L 178 du 24.6.1989) |
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