Règlement (CEE) 2082/74 du 7 août 1974 relatif aux listes des vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées visées à l' annexe II du règlement (CEE) n° 816/70
Règlement (CEE) 2082/74 du 7 août 1974 relatif aux listes des vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées visées à l' annexe II du règlement (CEE) n° 816/70Abrogé
Version11 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2082/74 de la Commission, du 7 août 1974, relatif aux listes des vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées visées à l' annexe II du règlement (CEE) n° 816/70 |
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Version du 11 août 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 816/70 du Conseil, du 8 avril 1970, portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1532/74 (2), et notamment son article 39,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: