Règlement (CEE) 2108/85 du 23 juillet 1985 concernant la conclusion du protocole préadhésion à l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise
Règlement (CEE) 2108/85 du 23 juillet 1985 concernant la conclusion du protocole préadhésion à l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaiseAbrogé
Version31 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2108/85 du Conseil du 23 juillet 1985 concernant la conclusion du protocole préadhésion à l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise |
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Version du 31 juillet 1985 • À jour
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