Règlement (CEE) 3085/76 du 16 décembre 1976 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 3085/76 du 16 décembre 1976 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Version17 décembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3085/76 de la Commission, du 16 décembre 1976, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures |
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Version du 17 décembre 1976 • À jour
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