Règlement (CEE) 2799/82 du 20 octobre 1982 fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 2799/82 du 20 octobre 1982 fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille
Version21 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2799/82 de la Commission, du 20 octobre 1982, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille |
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Version du 21 octobre 1982 • À jour
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