Règlement (CEE) 534/75 du 28 février 1975 fixant les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
Règlement (CEE) 534/75 du 28 février 1975 fixant les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animauxAbrogé
Version3 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 534/75 de la Commission, du 28 février 1975, fixant les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-131/77, Arrêt de la Cour, Milac, Groß- und Außenhandel Arnold Nöll contre Hauptzollamt de Sarrebruck, 3 mai 1978
—
[…] 2 . L ' ARTICLE 1 DU REGLEMENT DE LA COMMISSION N 539/75 DU 28 FEVRIER 1975 , DANS LA MESURE OU IL ETABLIT DES MONTANTS COMPENSATOIRES APPLICABLES AUX ECHANGES DE LACTOSERUM EN POUDRE , EST INVALIDE . […] QUE C ' EST DANS CES CONDITIONS QUE LE JUGE NATIONAL , ' AYANT DES DOUTES SUR LA VALIDITE DU REGLEMENT N 534/75 ' , A POSE CETTE PREMIERE QUESTION PREJUDICIELLE :
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Version du 3 mars 1975 • À jour
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