Règlement (CEE) 2882/88 du 19 septembre 1988 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 2882/88 du 19 septembre 1988 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Version20 septembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2882/88 de la Commission, du 19 septembre 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-290/97, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Georg Bruner contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 16 juillet 1998
—
[…] (7) – Ce code a été ajouté à la nomenclature des produits agricoles par le règlement (CEE) n_ 2882/88 de la Commission, du 19 septembre 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille (JO L 260, p. 37), il n'a pas d'incidence sur la présente affaire.
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Version du 20 septembre 1988 • À jour
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