RÈGLEMENT (CE) 1457/96 du 25 juillet 1996
RÈGLEMENT (CE) 1457/96 du 25 juillet 1996
Version26 juillet 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1457/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1996 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 |
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Version du 26 juillet 1996 • À jour
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