Règlement (CE) 899/2009 du 25 septembre 2009
Règlement (CE) 899/2009 du 25 septembre 2009
Version19 septembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 899/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 portant modification du règlement (CE) n o 1290/2008 concernant le nom du titulaire de l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) (Sorbiflore) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 19 septembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: