Règlement (CEE) 1271/91 du 14 mai 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français
Règlement (CEE) 1271/91 du 14 mai 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français
Version16 mai 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1271/91 de la Commission, du 14 mai 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français |
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