Règlement (CE) 573/97 du 26 mars 1997
Règlement (CE) 573/97 du 26 mars 1997Abrogé
Version30 mars 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 573/97 de la Commission du 26 mars 1997 modifiant le règlement (CE) no 1382/96 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation |
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Version du 30 mars 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil, du 18 juin 1996, concernant la mise en oeuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (1), et notamment son article 1er paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: