Règlement (CEE) 2519/81 du 28 août 1981
Règlement (CEE) 2519/81 du 28 août 1981Abrogé
Version29 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2519/81 de la Commission, du 28 août 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3265/80 en ce qui concerne les délais fixés pour certaines quantités de beurre destinées à l' exportation vers la Pologne |
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Version du 29 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 148 du 28.6.1968, p. 13.), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 6 paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) n 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait ( JO n L 169 du 18.7.1968, p. 1.), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 7 bis,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: