Règlement (CEE) 558/93 du 10 mars 1993 portant sur la méthode réfractométrique de mesure du résidu sec soluble dans les produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) 558/93 du 10 mars 1993 portant sur la méthode réfractométrique de mesure du résidu sec soluble dans les produits transformés à base de fruits et légumesAbrogé
Version1 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 558/93 de la Commission, du 10 mars 1993, portant sur la méthode réfractométrique de mesure du résidu sec soluble dans les produits transformés à base de fruits et légumes, abrogeant le règlement (CEE) n° 543/86 et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil |
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Version du 1 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1569/92 (2), et notamment son article 10 paragraphe 1 et son article 17 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: