Règlement (CE) 1319/2005 du 11 août 2005 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire autonome de conserves de champignons à dater du 1er octobre 2005
Règlement (CE) 1319/2005 du 11 août 2005 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire autonome de conserves de champignons à dater du 1er octobre 2005Abrogé
Version12 août 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 août 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1319/2005 de la Commission du 11 août 2005 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire autonome de conserves de champignons à dater du 1er octobre 2005 |
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Version du 12 août 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,
vu l’acte d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 41, premier alinéa,
considérant ce qui suit: