Règlement (CEE) 1763/82 du 2 juillet 1982 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Espagne
Règlement (CEE) 1763/82 du 2 juillet 1982 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Espagne
Version3 juillet 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1763/82 de la Commission, du 2 juillet 1982, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Espagne |
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Version du 3 juillet 1982 • À jour
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