Règlement (CEE) 616/71 du 24 mars 1971 concernant le délai de transformation du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 1390/69
Règlement (CEE) 616/71 du 24 mars 1971 concernant le délai de transformation du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 1390/69Abrogé
Version28 mars 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 616/71 de la Commission, du 24 mars 1971, concernant le délai de transformation du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 1390/69 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 mars 1971 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)