Règlement (CE) 2327/96 du 4 décembre 1996
Règlement (CE) 2327/96 du 4 décembre 1996
Version8 décembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2327/96 de la Commission du 4 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) no 2031/96 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition |
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Texte du document
Version du 8 décembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2314/95 de la Commission (2), et notamment son article 13 paragraphe 8, son article 14 paragraphe 5 et son article 14 bis paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: