Règlement (CEE) 2927/75 du 7 novembre 1975
Règlement (CEE) 2927/75 du 7 novembre 1975Abrogé
Version8 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2927/75 de la Commission, du 7 novembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires |
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Version du 8 novembre 1975 • À jour
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