Règlement (CEE) 1477/76 du 23 juin 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, de la position tarifaire 82
Règlement (CEE) 1477/76 du 23 juin 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, de la position tarifaire 82Abrogé
Version28 juin 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1477/76 de la Commission, du 23 juin 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, de la position tarifaire 82.09, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975 |
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Version du 28 juin 1976 • À jour
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