Règlement (CEE) 2093/86 du 3 juillet 1986
Règlement (CEE) 2093/86 du 3 juillet 1986Abrogé
Version7 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2093/86 de la Commission du 3 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 647/86 déterminant certaines modalités d' application particulières du mécanisme complémentaire aux échanges pour les produits du secteur viti-vinicole |
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Texte du document
Version du 7 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (1), et notamment son article 7 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: