Rectificatif au règlement (CE) no 623/96 de la Commission, du 9 avril 1996, modifiant le règlement (CE) no 1489/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes («Journal officiel des Communautés européennes» no L 89 du 10 avril 1996.)
Rectificatif au règlement (CE) no 623/96 de la Commission, du 9 avril 1996, modifiant le règlement (CE) no 1489/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes («Journal officiel des Communautés européennes» no L 89 du 10 avril 1996.)
Version27 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1996 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 623/96 de la Commission, du 9 avril 1996, modifiant le règlement (CE) no 1489/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes («Journal officiel des Communautés européennes» no L 89 du 10 avril 1996.) |
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Version du 27 avril 1996 • À jour
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