Règlement d'exécution (UE) 2016/966 du 16 juin 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juin 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Version17 juin 2016

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	17 juin 2016

Sur le règlement :

Date de signature :	16 juin 2016
Date de publication au JOUE :	17 juin 2016
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2016/966 de la Commission du 16 juin 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juin 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille

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Version du 17 juin 2016 • À jour

Règlement d'exécution (UE) 2016/966 du 16 juin 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juin 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Sur le règlement :

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