Règlement (CE) 890/97 du 15 mai 1997 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (1996)
Règlement (CE) 890/97 du 15 mai 1997 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (1996)Abrogé
Version17 mai 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 890/97 de la Commission du 15 mai 1997 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (1996) |
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Version du 17 mai 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: