Règlement (CEE) 1044/68 du 24 juillet 1968
Règlement (CEE) 1044/68 du 24 juillet 1968Abrogé
Version28 juillet 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1044/68 de la Commission, du 24 juillet 1968, modifiant le règlement n° 99/65/CEE fixant les modalités d'application de l'article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 28 juillet 1968 • À jour
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