Règlement (CE) 382/2001 du 26 février 2001 concernant la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême

Version20 mars 2001

Version12 décembre 2005

Version1 janvier 2007

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 2007

Sur le règlement :

Date de signature :	26 février 2001
Date de publication au JOUE :	27 février 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 382/2001 du Conseil du 26 février 2001 concernant la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie et abrogeant le règlement (CE) n° 1035/1999

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Version du 1 janvier 2007 • À jour

Règlement (CE) 382/2001 du 26 février 2001 concernant la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'ExtrêmeAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 1

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