Règlement (CE) 2468/96 du 17 décembre 1996
Règlement (CE) 2468/96 du 17 décembre 1996Abrogé
Version24 décembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2468/96 du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) no 2046/89 établissant les règles générales relatives à la distillation des vins et des sous-produits de la vinification |
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Version du 24 décembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), et notamment son article 35 paragraphe 7, son article 36 paragraphe 5, son article 38 paragraphe 4, son article 39 paragraphe 8, son article 41 paragraphe 8, et son article 42 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: