Règlement (CEE) 2666/70 du 29 décembre 1970 relatif à la constatation qu'il peut être donné suite aux demandes déposées en vue de l'obtention des primes à la non
Règlement (CEE) 2666/70 du 29 décembre 1970 relatif à la constatation qu'il peut être donné suite aux demandes déposées en vue de l'obtention des primes à la nonAbrogé
Version5 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2666/70 de la Commission, du 29 décembre 1970, relatif à la constatation qu'il peut être donné suite aux demandes déposées en vue de l'obtention des primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers |
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Version du 5 janvier 1971 • À jour
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