Règlement (CEE) 419/77 du 28 février 1977Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 419/77 de la Commission, du 28 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1061/69 en ce qui concerne les méthodes d' analyse pour l' amidon et pour le sorbitol |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
CONSIDERANT PAR AILLEURS QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1061/69 MENTIONNE LE SORBITOL SEULEMENT A LA SOUS-POSITION 29.04 C III DU TARIF DOUANIER COMMUN ;
CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3058/75 DU CONSEIL , DU 24 NOVEMBRE 1975 , MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 1059/69 , ( CEE ) NO 1060/69 , ( CEE ) NO 2682/72 , ( CEE ) NO 2727/75 , ( CEE ) NO 3330/74 , ( CEE ) NO 765/68 ET ( CEE ) NO 950/68 EN CE QUI CONCERNE LE CLASSEMENT AU TARIF DOUANIER COMMUN DE CERTAINES VARIETES DE SORBITOL ( 5 ) A PREVU LE CLASSEMENT A LA SOUS-POSITION 38.19 T DU TARIF DOUANIER COMMUN DES VARIETES DE SORBITOL QUI CONTIENNENT PLUS DE 20 % EN POIDS , PAR RAPPORT A LA MATIERE SECHE , D'AUTRES SUBSTANCES , PAR EXEMPLES OLIGOSACCHARIDES ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :