Règlement (CE) 1240/94 du 31 mai 1994 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CE) 1240/94 du 31 mai 1994 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Version1 juin 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1240/94 de la Commission, du 31 mai 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt |
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Version du 1 juin 1994 • À jour
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