Règlement (CEE) 535/79 du 21 mars 1979 portant suspension temporaire du règlement (CEE) n° 2900/77 portant modalités de la vente de viandes bovines détenues par les organismes d' intervention, afin de permettre l' importation, en suspension totale du prélèvement, de viandes bovines congelées destinées à la transformation, et de certaines modalités du règlement (CEE) n° 571/78
Règlement (CEE) 535/79 du 21 mars 1979 portant suspension temporaire du règlement (CEE) n° 2900/77 portant modalités de la vente de viandes bovines détenues par les organismes d' intervention, afin de permettre l' importation, en suspension totale du prélèvement, de viandes bovines congelées destinées à la transformation, et de certaines modalités du règlement (CEE) n° 571/78Abrogé
Version22 mars 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 535/79 de la Commission, du 21 mars 1979, portant suspension temporaire du règlement (CEE) n° 2900/77 portant modalités de la vente de viandes bovines détenues par les organismes d' intervention, afin de permettre l' importation, en suspension totale du prélèvement, de viandes bovines congelées destinées à la transformation, et de certaines modalités du règlement (CEE) n° 571/78 |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-76/79, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Karl Könecke Fleischwarenfabrik GmbH & Co. KG contre Commission des Communautés européennes, 31 janvier 1980
—
[…] La procédure, sur laquelle nous nous prononçons maintenant, concerne elle aussi le régime spécial d'importation de viande bovine congelée dont il a déjà été question dans l'affaire 92/78 (Simmenthal SpA contre Commission, arrêt du 6 mars 1979, Recueil 1979, p. 777). Pour ce qui est du cadre juridique, comme le règlement no 535/79 portant suspension temporaire du système de couplage (JO no L 71 du 22 mars 1979 87/77, 130/77, 22/83, 9/84 en 10/84, p. 15) de même que les règlements nos 1136, 1137 et 1138/79 modifiant le régime (JO no L 141 du 9 juin 1979, p. 10, 13 et 15) n'étaient pas encore en vigueur à l'époque, nous pouvons donc nous reporter à l'affaire 92/78.
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Version du 22 mars 1979 • À jour
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