Règlement (CE) 2698/94 du 4 novembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CE) 2698/94 du 4 novembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Version5 novembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2698/94 de la Commission, du 4 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures |
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Version du 5 novembre 1994 • À jour
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