Règlement (CE) 251/2002 du 11 février 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 27071 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention suédois
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 février 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 251/2002 de la Commission du 11 février 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 27071 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention suédois |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente de céréales détenues par les organismes d'intervention.
(2) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 27071 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention suédois.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: