Règlement (CE) 260/96 du 12 février 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 260/96 de la Commission, du 12 février 1996, modifiant les règlements du secteur du sucre qui ont fixé, avant le 1er février 1995, certains montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 150/95 (2), et notamment son article 13 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1101/95 (4), et notamment son article 12 paragraphe 3,
1) règlement (CEE) n° 2049/69 du Conseil (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1640/73 (8);
2) règlement (CEE) n° 1789/81 du Conseil (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2790/95 de la Commission (10);
3) règlement (CEE) n° 1254/89 du Conseil (11);
4) règlement (CEE) n° 784/68 de la Commission (12);
5) règlement (CEE) n° 100/72 de la Commission (13), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3819/85 (14);
6) règlement (CEE) n° 258/72 de la Commission (15);
7) règlement (CEE) n° 189/77 de la Commission (16), modifié par le règlement (CEE) n° 1920/81 (17);
8) règlement (CEE) n° 2103/77 de la Commission (18), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3497/88 (19);
9) règlement (CEE) n° 1729/78 de la Commission (20), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 464/91 (21);
10) règlement (CEE) n° 65/82 de la Commission (22), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1708/84 (23);
11) règlement (CEE) n° 1487/92 de la Commission (24), modifié par le règlement (CEE) n° 1713/93 (25);
12) règlement (CEE) n° 1488/92 de la Commission (26), modifié par le règlement (CEE) n° 1713/93;
13) règlement (CEE) n° 2177/92 de la Commission (27), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1714/95 (28);
14) règlement (CEE) n° 2627/93 de la Commission (29);
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: