RÈGLEMENT (CE) 2473/97 du 11 décembre 1997
RÈGLEMENT (CE) 2473/97 du 11 décembre 1997
Version1 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2473/97 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1998 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)